1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site et des services proposés par SunuMarket, plateforme de mise en relation entre boutiques / vendeurs et acheteurs au Sénégal. En naviguant ou en utilisant nos services (inscription newsletter, inscription vendeur…), vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Rôle de SunuMarket
SunuMarket offre une vitrine numérique permettant de découvrir des produits et des boutiques. Sauf mention expresse contraire, SunuMarket n’est pas le vendeur des produits affichés : les offres sont publiées par des tiers vendeurs indépendants.
Les échanges relatifs aux commandes (prix, disponibilités, paiement, livraison…) s’effectuent en principe directement entre l’acheteur et le vendeur (notamment via des canaux tiers tels que WhatsApp). SunuMarket n’est pas, sauf disposition particulière, partie au contrat de vente ainsi conclu.
3. Vérifications et confiance sur la plateforme
SunuMarket met en œuvre des contrôles et procédures de vérification pour renforcer la confiance sur la marketplace :
3.1 Garantie SunuMarket (pilier de confiance)
Les commandes s’effectuent souvent via WhatsApp. Pour rassurer les acheteurs, SunuMarket propose la Garantie SunuMarket : un badge visible pour les vendeurs dont l’identité a été vérifiée.
- Certification (10 000 FCFA) : paiement sur Wave, puis envoi d’un dossier KYC comprenant une photo de la carte d’identité CEDEAO et un selfie du vendeur tenant sa carte ;
- Validation manuelle par l’équipe SunuMarket sous 24 à 48 h ouvrées ;
- Dissuasion fraude : tout vendeur certifié qui arnaque un client s’expose à la transmission de ses données d’identité (KYC) à la Division de la Cybersécurité (DSC) à Dakar, en plus du retrait du badge et du blocage du compte.
- Vendeurs : validation manuelle de l’ouverture de boutique (dossier, paiement des frais d’ouverture sur Wave, logo), badge Garantie SunuMarket après certification payante et KYC ;
- Acheteurs / visiteurs (non-vendeurs) : SunuMarket surveille les usages du site (signalements, comportements suspects, abus) et peut demander des éléments complémentaires en cas de doute. Les échanges commerciaux restent entre l’acheteur et le vendeur, mais la plateforme se réserve le droit de suspendre tout compte ou accès en cas de fraude avérée ;
- Publicité et contenus : validation des campagnes publicitaires et retrait des annonces non conformes.
Un vendeur non certifié est signalé comme tel sur les fiches produits : l’acheteur est invité à faire preuve de prudence supplémentaire avant tout paiement.
4. Obligations des vendeurs — identité et vérification des clients
Tout vendeur inscrit sur SunuMarket s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription (identité, date de naissance, téléphone WhatsApp, identifiant de connexion) et tenir sa boutique à jour ;
- conserver et présenter sur demande de SunuMarket toute pièce d’identité ou justificatif permettant de confirmer son identité ;
- vérifier l’identité de chaque client avant une vente importante ou un paiement à distance : demander une pièce d’identité valide, une photo du client si nécessaire, et conserver une trace raisonnable de la transaction (date, montant, mode de remise du produit) ;
- ne pas exiger de paiement Wave, Orange Money ou autre transfert avant remise ou vue du produit, sauf accord clair et documenté entre les parties ;
- signaler à SunuMarket tout comportement frauduleux via les outils de signalement ou le formulaire de contact.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte vendeur, sans préjudice des poursuites légales.
5. Comptes vendeurs et administrateurs
L’ouverture d’une boutique est soumise à validation par l’équipe SunuMarket. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le titulaire d’un compte est responsable de toute activité réalisée depuis ce compte. Toute usurpation d’identité, faux profil ou fraude peut entraîner la fermeture du compte et les mesures prévues par la loi sénégalaise.
6. Contenu publié par les utilisateurs
Les vendeurs restent responsables des textes, images, prix et descriptions qu’ils publient. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus (notamment propriété intellectuelle et droit à l’image) et que leurs annonces sont conformes aux lois applicables (consommateurs, concurrence, publicité trompeuse, produits interdits, etc.).
SunuMarket peut retirer ou refuser tout contenu manifestement illicite ou contraire à ces CGU, sans préjudice des recours disponibles contre l’utilisateur à l’origine du contenu.
7. Intervention de SunuMarket en cas de litige
SunuMarket n’est en principe pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur. Toutefois, afin de protéger la réputation de la plateforme et de ses utilisateurs, SunuMarket peut intervenir en cas de litige signalé :
- examen des signalements (produit, boutique, paiement non reçu, arnaque présumée) ;
- demande d’éléments aux parties (captures, preuves de paiement Wave, échanges WhatsApp) ;
- suspension temporaire ou définitive d’une boutique ;
- refus ou retrait d’une demande d’inscription ou de certification ;
- médiation de bonne foi entre les parties, sans garantie de résultat.
L’utilisateur accepte de coopérer avec l’équipe SunuMarket dans ce cadre. SunuMarket ne se substitue pas aux autorités judiciaires ni aux opérateurs de paiement (Wave, Orange Money, etc.).
Pour signaler un litige ou demander une médiation : contact@sunumarketsn.com ou via WhatsApp (lien en bas de page).
8. Propriété intellectuelle
La marque, le design, les textes génériques du site et les éléments techniques de SunuMarket restent protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et visuels des vendeurs leur appartiennent ou sont utilisés sous leur responsabilité.
9. Disponibilité et évolution du service
Le site est fourni dans l’état où il se trouve. SunuMarket s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement continu ni l’absence d’erreurs. Des mises à jour, une maintenance ou des décisions légales peuvent entraîner des interruptions ou des modifications du service ou des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi applicable au Sénégal :
- SunuMarket n’est pas responsable du déroulement des transactions conclues hors plateforme (WhatsApp, paiements mobiles directs) entre acheteurs et vendeurs ;
- SunuMarket ne garantit pas l’exactitude exhaustive des annonces publiées par des tiers, mais agit avec diligence lors des vérifications et signalements ;
- SunuMarket ne saurait être tenu des dommages indirects liés à l’usage ou à l’impossibilité d’usage du site ;
- les contenus ou services de sites tiers (liens externes, applications de paiement) relèvent de leur seul éditeur.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties sont invitées à contacter SunuMarket pour une tentative de règlement amiable (voir section 7), puis, à défaut, à saisir les tribunaux compétents du Sénégal, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Voir aussi nos Mentions légales.
Document d’information : pour un encadrement complet de votre cas (statut juridique, contrats marchands, assurances…), consultez un professionnel habilité.